Article 1 : nom de l'Association
Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, par le décret du 16 août 1901 et par les présents statuts, laquelle aura pour titre :
Société Française des Iris et plantes Bulbeuses (SFIB)
Article 2
Cette association a pour but de promouvoir, en France et dans les pays d’expression française la culture des iris et autres plantes bulbeuses et tubéreuses, la création de nouvelles variétés par hybridation, la recherche, la propagation et la conservation d’espèces rares.
A cette fin, la société utilise tous les moyens de diffusion à sa disposition, présents ou à venir : revue imprimée, lettres d’information, site Internet et Forum, etc.
Elle offre à ses adhérents des services :
-organisation de bourses ou réseau d’échange de graines, de bulbes de rhizomes, de plantes.
-mise en place d’un système de commandes groupées permettant de faciliter les achats à l’étranger et de bénéficier de tarifs préférentiels
-diffusion par son site internet, par les réseaux sociaux et son blog de conseils sur la culture et l’entretien des iris, hémérocalles et bulbeuses, ainsi que des moyens (dans la limite du possible) d’identification des variétés anciennes.
-des réductions des droits d’entrée à certaines manifestations horticoles (sur présentation de la carte avec timbre de l’année)
-d’enregistrement des variétés provenant de leur travail d’hybridation auprès de l’American Iris Society
Article 3.
Le siège social est fixé au domicile du Président pour la durée de son mandat. La correspondance est adressée au secrétaire général.
Toute modification devra être approuvée par le Conseil d’Administration, portée à la connaissance des adhérents et ratifiée par l’Assemblée générale.
Article 4
La durée de l’Association est illimitée sauf les cas de dissolution anticipée ou de fusion, prévus aux statuts
Article 5
L’Association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs, de membres d’honneurs et d’adhérents professionnels.
La qualité de membre actif, bienfaiteur ou d’adhérent professionnel s’acquiert par le paiement d’une cotisation renouvelée annuellement.
Le titre de membre d’honneur peut-être décerné par le Conseil d’Administration à toute personne qui a rendu des services à l’Association. Les membres d’honneur ne sont pas tenus au versement d’une cotisation
Article 6
Le montant annuel des cotisations est fixé par l’Assemblée Générale, ou, à défaut, par le Conseil d’Administration.
Sont considérés comme membres bienfaiteurs les adhérents qui paient une cotisation d’un montant plus élevé que les membres actifs.
Les adhérents professionnels, considérés ci-après comme des membres actifs, bénéficient d’un encart publicitaire dans la revue et d’une présentation sur le site internet de la SFIB, en contrepartie d’une cotisation plus élevée.
Les cotisations sont payables chaque année, dès le 1er janvier.
Après le 1er octobre, toute cotisation versée par un nouvel adhérent le dispense des obligations pour le temps restant à courir, son versement lui étant crédité pour le 1er janvier de l’année suivante
Article 7
La qualité de membre de l’association peut se perdre par :
-non paiement de la cotisation, constatée dans un délai de six mois après l’appel
-démission, décès
-radiation décidée par le C.A. pour faute grave après avoir entendu le sociétaire. En cas d’appel de la décision, l’Assemblée générale est seule compétente en dernière instance.
Le décès, la démission ou l’exclusion d’un sociétaire ne mettent pas fin à l’Association qui continue d’exister entre les autres sociétaires.
Le sociétaire décédé n’est pas remplacé de plein droit dans l’Association par ses héritiers ou représentants
Article 8
Le patrimoine de l’Association répond seulement des engagements contractés en son nom sans qu’aucun des sociétaires ou Administrateurs puisse être personnellement responsable.
Article 9 Le Conseil d’Administration.
Il est l’instance dirigeante de la société dans l’intervalle de deux assemblées générales.
Il se compose de 6 à 12 membres élus par l’Assemblé Générale pour une durée de quatre ans, parmi les adhérents pouvant attester de deux années d’appartenance, renouvelables par quart tous les ans. Ceci fera l’objet d’un tirage au sort pour les trois premières années. Les candidatures sont portées à la connaissance des adhérents au moins un mois avant la réunion de l’A.G. soit par publication dans le bulletin ou la lettre d’information, soit dans la convocation, soit par message électronique. Chaque candidat a la possibilité de faire connaitre les raisons qui l’amènent à présenter sa candidature.
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres :
- Un Président
- Un ou plusieurs Vice-Présidents (s’il y a lieu)
- Un Trésorier
- Un Secrétaire
- Et s'il y a lieu un Secrétaire et un Trésorier adjoint.
En cas de vacance d’un ou plusieurs postes par démission radiation ou décès, les membres du C.A. après consultation, peuvent procéder à leur remplacement. Les membres cooptés devront être confirmés par l’A.G qui suivra.
La durée des fonctions des membres cooptés sera la même que celle de ceux qu’ils remplacent.
Article 10
Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que nécessaire et au moins deux fois par an, dont une fois à l’issue de l’A.G. La convocation est à l’initiative du Président ou de la moitié des administrateurs en exercice.
Cette réunion peut se dérouler soit physiquement en un lieu fixé par le président, soit par voie électronique ou par système de téléconférence.
Son ordre du jour est fixé par le Président mais peut-être complété à la demande des membres lors de la réunion. La validité des décisions suppose la participation de la moitié, au moins, des membres élus du Conseil.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Article 11 : Pouvoirs du Conseil
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association et faire et autoriser tous actes et opérations qui se rapportent aux buts de l’Association et qui ne sont pas réservés expressément à l’Assemblée Générale.
Art 12 : Les Assemblées Générales
Les sociétaires se réunissent en Assemblée Générale, laquelle est qualifiée d’extraordinaire lorsque les décisions se rapportent notamment à une modification des statuts et d’ordinaire dans les autres cas.
Les Assemblées Générales se composent des membres d’Honneur, des membres bienfaiteurs et des membres actifs, y compris les adhérents professionnels.
Article 13 : L’Assemblée Générale Ordinaire
Réunion :
l’Assemblée générale se réunit annuellement, de préférence, au cours du premier semestre de l’année en cours. Le lieu en est fixé par le Président après consultation du Conseil d’Administration de manière à favoriser la participation la plus large des adhérents.
Au moins deux semaines avant la date prévue, il sera envoyé par courrier électronique avec demande d’accusé de réception ou par voie postale aux adhérents, l’ordre du jour de l’A.G., le texte des principaux documents devant faire l’objet d’une ratification (rapport moral, rapport financier, etc.) ainsi que la liste des postes à pourvoir du fait de vacance ou devant être renouvelés.
Déroulement de l’Assemblée Générale :
L’Assemblée générale sera valide si 30% au moins des adhérents à jour de leur cotisation de l’année précédente et des membres d’honneur sont présents ou représentés. Les pouvoirs seront envoyés au siège de l’Association soit en blanc, soit revêtus du nom de la personne habilitée à porter le pouvoir. Cette personne est obligatoirement un adhérent de l’Association. Aucun mandataire ne peut porter plus de 15 pouvoirs. Si le cas se présentait, le surplus de pouvoir serait réparti entre les membres du Conseil d’Administration.
Chaque sociétaire dispose au sein de l’Assemblée d’une voix et d’autant de voix supplémentaires qu’il détient de pouvoirs.
Le Président assisté des membres du Conseil d’Administration préside l’Assemblée Générale, donne lecture de l’Ordre du Jour et expose la situation morale de l’Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan comptable à l’approbation de l’Assemblée
Le secrétaire Général ouvre et conduit la discussion sur l’Ordre du Jour
Les discussions sans rapport avec l’objet et les buts de la Société sont proscrites.
Après épuisement de l’Ordre du Jour, il est procédé au remplacement au scrutin secret des membres du Conseil d’Administration dont le mandat est soumis à renouvellement.
Article 14- Assemblée Générale extraordinaire
Elle est convoquée par le Président après consultation du Conseil d’Administration.
Elle a pleine compétence pour modifier les statuts et décider du sort de l’Association (dissolution, fusion) ou modifier sa destination.
Les projets faisant l’objet de la réunion ainsi que les documents afférents devront avoir été préalablement communiqués aux adhérents quinze jours au moins, avant la tenue de celle-ci. Les décisions pour être valables devront recueillir la majorité des votes des adhérents présents ou représentés.
Pour délibérer valablement, L ‘Assemblée Générale extraordinaire doit être composée des deux tiers au moins des adhérents (présents ou représentés). Faute du quorum, et si la moitié des adhérents sont présents ou représentés, le Président peut décider :
-soit de convoquer une nouvelle réunion qui se tiendra dans un délai de quinze jours, sur un ordre du jour identique et sans obligation de quorum.
-soit de transformer l’AG extraordinaire en A.G. ordinaire. Dans ce cas, l’ordre du jour sera limité à ce qui est statutairement de sa compétence et les problèmes qui ont motivé la convocation d’une A.G. extraordinaire seront renvoyés à l’année suivante.
Article 15
Il sera établi un procès verbal de la réunion de l’Assemblée Générale qui fera l’objet d’une approbation par le C.A. qui suivra et d’une publication dans la revue ou la lettre d’information.
Il sera consigné sur un registre spécial signé par le Président et le Secrétaire, avec les comptes de résultats signés par le Président et le Trésorier.
Article 16
Dans l’intervalle des Assemblées générales, le Conseil d’administration a le pouvoir de prendre toutes les décisions en dehors de celles qui incombent aux assemblées générales, comme indiqué dans les articles 12, 13 et 14.
Article 17
Le Président (ou en cas d’empêchement le Vice-Président, ou tout autre membre du C.A. désigné par lui) représente l’Association auprès des partenaires publics ou privés, ainsi que des associations sœurs. Il a le pouvoir d’engager les discussions en vue de participer à des manifestations liées à l’objet de la société ou de les organiser.
Il a conjointement avec le trésorier, la possibilité d’engager les dépenses au nom de l’Association. Toute dépense dépassant un montant égal à 100 fois la cotisation suppose l’accord des membres du C.A. dument consultés.
Le Trésorier gère les ressources de l’Association, est chargé de recueillir les cotisations et de régler les dépenses courantes. Il tient les comptes de l’Association et en dresse le bilan comptable. Il présente le rapport financier annuel devant l’Assemblée Générale.
Le Secrétaire général, et son adjoint s’il y a lieu, ont la responsabilité de la correspondance avec les adhérents, et de la publication des documents de la société. Ils ont également la responsabilité de la conservation des archives et du registre où sont consignés les actes de l’Association.
Au sein du C.A. il est désigné :
-un responsable de la revue « Iris et Bulbeuses »
-un responsable du site Internet
-un responsable de l’enregistrement des introductions françaises auprès de l’AIS (American Iris Society)
Article 18
L’Assemblée générale désigne pour une durée de quatre ans (renouvelable par moitié tous les deux ans)
-un responsable pour chaque secteur d’activité de l’Association ; Iris, Bulbeuses, Hémérocalles et autres plantes.
-des responsables régionaux qui ont pour mission de réunir autour d’eux les adhérents de l’association, afin d’organiser ou de participer à des manifestations communes (visites de jardin, fêtes des plantes avec (ou non) tenue de stand, etc.)
Ces responsables, même s’ils n’en sont pas membres, peuvent être invités à participer aux réunions du Conseil d’Administration pour éclairer sa prise de décision, avec voix consultative.
Article 19 : Ressources de l’Association
Les ressources annuelles de l’association se composent :
1-des cotisations de ses membres
2-des subventions ou donations ou patronages divers qui peuvent lui être apportés.
3-du produit des ventes d’objets divers (livres, objets publicitaires) et de rhizomes ou de bulbes, plantes ou graines fournis par les adhérents.
4-de la quote-part du produit des enregistrements auprès de l’A.I.S.
Article 20 : Dissolution – Liquidation
En cas de dissolution volontaire ou forcée de l’Association, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’Association et qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif.
Après paiement du passif et des frais de liquidation, il sera restitué aux sociétaires faisant partie à ce moment de l’Association, les sommes versées à titre de cotisation de l’année en cours et le surplus éventuel sera attribué à une ou plusieurs associations poursuivant un but similaire et désignées par l’Assemblée Générale conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 .
Article 21
Pour effectuer les formalités légales, tous pouvoirs sont donnés au porteur de l’un des originaux des présentes
Conformément à la loi, les présents statuts ont été déposés à la Préfecture du Gers à Auch
Statuts modifiés le 16 Mars 2013 par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 16 Mars 2013 à la Mairie d’ESCAMPS 46320 ESCAMPS
Les nouveaux statuts sont approuvés par 108 voix sur 109 votants (1 abstention)
Déclaration enregistrée par la préfecture du GERS le 28 MARS 2013
Les statuts de l’association ont été publiés par extrait au JO des 29 Août 1959 et 14 Mars 1969.
Les statuts de l’association ont été déposés à la sous préfecture de TOULON (VAR) qui en a délivré un récépissé à la date du 14 Avril 1969 sous le numéro 22.
Une modification des articles 1-2-6 et 9 a été décidée à l’A.G. du 29 Octobre 1972
Une modification de l’article 3 à l’A.G. du 30 Septembre 1978 (JO du 05 Novembre 1978)
Une modification des articles 3 et 9 a été décidée à l’A.G. du 16 Octobre 1994
Une modification de tous les articles décidée à l’A.G. du 16 Mars 2013
Les statuts de l’association ont été déposés à la préfecture du GERS qui en a délivré un récépissé à la date
du 28 Mars 2013 sous le numéro W784001592
